Covid19 : Nouvelle Attestation de déplacement

Publié le 25 mars 2020 14:38

Attestation covid19 : Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Elle touche notre territoire et nous sommes tous en confinement depuis le 16/03 dernier. Tous déplacements doit être justifiés sous peine de sanctions avec une attestation de déplacement. Comment l'obtenir ? Quelles sont les mentions à indiquer ?

Au titre des nouvelles dispositions de l’article L.3136-1 du Code de la Santé publique les contrevenants s’exposent à une amende contraventionnelle de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros et jusqu’à 750 euros si l’amende est prononcée par le tribunal de police).

A propos de l'attestation

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

A quoi sert cette attestation ?

Pour commencer, ces dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins non assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
• De même que la convocation judiciaire ou administrative.
• Finalement, la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Comment télécharger la nouvelle version ?

• En premier lieu, se rendre sur le site du gouvernement LIEN ICI ou dans le bouton plus bas.
• La télécharger au format désiré et la remplir avec ses motifs de déplacements
• Chaque motif = une attestation
• Si par exemple vous souhaitez acheter des biens de premières nécessités, il faudra l'indiquer et bien mentionner l'heure !
• Enfin, si vous souhaitez sortir votre chien, il en est de même une nouvelle attestation avec l'heure de sortie

Finalement, il est toujours possible pour ceux qui n'ont pas la possibilité de l'imprimer, de la trouver dans des bureaux de tabac ou pharmacie.

Attestations écrites manuellement valables telles que les versions Imprimées.